J.O. Numéro 162 du 14 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11384

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Décret du 12 juillet 2001 plaçant un préfet en position de service détaché


NOR : INTA0110041D



Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 2001, le conseil des ministres entendu, M. Jean Godfroid, préfet hors cadre, est placé en position de service détaché à compter du 1er août 2001.