J.O. Numéro 162 du 14 Juillet 2001
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Texte paru au JORF/LD page 11384
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Décret du 12 juillet 2001 plaçant un préfet en position de service détaché
NOR : INTA0110041D
Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 2001, le conseil des ministres entendu, M. Jean Godfroid, préfet hors cadre, est placé en position de service détaché à compter du 1er août 2001.